Plus de règles = moins de régulations
Règles de sécurité
- Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
- Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de la formation ou à son représentant.
- Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique.
- Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Règlement intérieur
Applicable aux apprenants en formation avec l'institut ASCENSION®.
Article 1 : APPLICATIONS GENERALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L920-5-1, R 922-1 à R 922-12 du Code du Travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Article 2 : HYGIENE ET SECURITE
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matières d’hygiène et de sécurité.
A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de ASCENSION® doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
ASCENSION® décline toute responsabilité en cas de disparition d’objets personnels ou de vol survenant durant la formation.
Article 3 : DISCIPLINE GENERALE
Il est interdit aux stagiaires :
• D'assister à un cours sans en avoir effectué le paiement.
• De quitter le stage sans motif et sans en avoir informé le formateur.
• D'emporter un objet ou un livre sans autorisation.
• D'entrer dans la salle de cours en dehors des heures de formation sans la présence ou l'accord d'une personne référence de l'institut ASCENSION®.
• De fumer dans les locaux de formation.
• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse (ou sous l’emprise d’autres produits), d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.
Article 4 : RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Chaque stagiaire est responsable des documents et éléments qu’il remet au secrétariat de l’institut. Il doit en justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité. Chaque stagiaire est responsable de transmettre au secrétariat de l’école toute feuille d’émargement, attestation de stage et autre document demandé par son employeur et/ou son organisme paritaire pour être certifié par l’institut.
Article 5 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par l'Équipe Pédagogique pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
• Avertissement écrit par la responsable de ASCENSION® ou de son représentant.
• Suspension provisoire.
• Exclusion définitive.
En cas de difficulté et après médiation, l'Équipe Pédagogique peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l'un des motifs suivants :
• Non paiement des frais de formation.
• Attitudes qui empêchent la réalisation du travail de formation.
• Évaluation par l'Équipe Pédagogique de l'inaptitude de l'élève au niveau de la formation.
LES GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 6 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Article 7 :
Lorsque l'Équipe Pédagogique envisage de prendre une sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 8 :
Pour cet entretien, une commission de discipline est formée, constituée du ou des responsables de l'Équipe Pédagogique, du ou des formateurs demandant la sanction, des personnes ressources (ou assistantes) dans cette formation et du stagiaire, qui peut se faire assister par une personne de son choix parmi les stagiaires ou une personne référente de l'institut. La convocation mentionnée à l’article précédent doit faire état de cette possibilité.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé au stagiaire qui s’explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.
Article 9 :
Lorsqu’un stagiaire sous convention de formation conclue avec l’État (cas vu par l’article L920-5-2 du code du travail) encourt une mesure d’exclusion, la Commission de discipline est saisie par le responsable de l'Équipe Pédagogique qui en avise le stagiaire et entend le stagiaire qui en fait la demande et qui peut être assisté dans les mêmes conditions que pour l’entretien décrit dans l’article 8
. La Commission de discipline formule ensuite un avis sur la mesure d’exclusion envisagée et la transmet au responsable de l'Équipe Pédagogique dans un délai d’un jour franc après la date de la réunion.
Article 10 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après réception de l’avis de la Commission de discipline.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre en recommandé.
Article 11 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure d’exclusion temporaire immédiate, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il n’ait été convoqué à un entretien ou mis en mesure d’être entendu par la Commission de discipline (cas vu par l’article L920-5-2 du code du travail).
Article 12 :
L'Équipe Pédagogique de ASCENSION® informe l’employeur et, éventuellement, l’organisme paritaire prenant les frais de formation à sa charge, de la sanction prise à l’égard du stagiaire.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 13 : Le présent règlement est disponible pour chaque stagiaire en faisant la demande. Un exemplaire est affiché dans les locaux de cours loués par ASCENSION®.